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21 septembre 2011

C'est le Texas qui détient le triste record pour 2010, avec 17 exécutions.

Pas de grâce pour Troy Davis à la veille de son exécution.

Si son ultime recours échoue, Troy Davis sera exécuté mercredi 21 septembre, à la prison de Jackson, en Géorgie.

Si son ultime recours échoue, Troy Davis sera exécuté mercredi 21 septembre, à la prison de Jackson, en Géorgie.AFP/HO

La justice a refusé d'accorder sa grâce à Troy Davis, un Noir condamné à mort en 1989 pour le meurtre d'un policier blanc, ont annoncé mardi 20 septembre les médias américains à la veille de son exécution prévue en Géorgie (Sud-Est).

 

Le comité des grâces de l'Etat de Géorgie, qui devait décider de commuer ou non en prison à vie sa condamnation à mort, avait commencé lundi soir à délibérer sans parvenir à s'entendre sur une décision. Celle-ci est finalement tombée. Troy Davis, 42 ans, dont vingt passés à clamer son innocence, sera exécuté par injection mortelle mercredi à 19 heures (jeudi, 1 heure du matin, heure française) à la prison de Jackson.

Les faits. Dans la nuit du 19 août 1989, Mark Allen McPhail, un jeune policier blanc de 27 ans, est tué de deux balles sur le parking d'un Burger King de Savannah, une ville de l'Etat de Géorgie, dans le sud-est des Etats-Unis. L'agent, qui n'était pas en service, est venu porter secours à un SDF victime d'une agression. Son intervention provoque la fuite des trois agresseurs. L'un d'entre eux, poursuivi par le policier, tire et le tue.

Les témoins désignent alors Troy Davis, un Noir américain de 19 ans. M. Davis reconnaît s’être trouvé sur les lieux au moment des faits mais nie être l’auteur du crime. Aucune preuve matérielle ne vient établir sa culpabilité, d'autant que l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. En 1991, pourtant, Troy Davis est condamné à la peine de mort.

Les zones d'ombre. Sept des neuf témoins ayant accusé Troy Davis se sont rétractés sous serment depuis le premier procès. Certains ont affirmé qu'ils avaient subi des pressions de la police et qu'ils avaient peur de contredire la "version officielle". D'autres ont expliqué qu'ils n'avaient en fait pas reconnu Troy Davis comme le tireur. Ces nouveaux témoignages ont été rassemblés par la défense en 2007. Mais ces revirements, arrivés sur le tard, n'ont pas convaincu le juge fédéral.

Dans la foulée, des jurés qui avaient condamné Troy Davis lors du premier procès sont, eux aussi, revenus sur leur décision. Ils ont assuré, dans des déclarations publiques, que, s'ils avaient eu connaissance des éléments découverts récemment, ils ne l'auraient pas condamné.

Par ailleurs, de nombreux témoins désignent un autre suspect. Il s'agit de Sylvester Coles, présent sur les lieux le soir du crime. C'est lui qui, le premier, s'est rendu à la police pour accuser Troy Davis du meurtre de Mark Allen McPhail. Selon des témoins, c'est le même homme qui a agressé le SDF puis tiré sur le policier. Or Sylvester Coles lui-même a reconnu être celui qui avait eu une altercation avec le SDF. "L'un des deux témoins à charge restants, Sylvester Coles, est accusé d'être le meurtrier par neuf nouveaux témoins, tandis que l'autre, Steven Sanders, dit se souvenir que le meurtrier était gaucher, alors que Troy est droitier", précise l'ONG Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), mobilisée sur le sujet.

Enfin, une étude balistique mettant en cause Troy Davis et ayant servi à l'accusation lors de son procès en 1991 est remise en question par un rapport plus récent.

Contacté par Le Monde.fr, Nicolas Krameyer, qui coordonne pour Amnesty International France la mobilisation de soutien à Troy Davis, résume : "Le dossier est vide."

Vingt ans de procédures. Après la décision du comité des grâces de Géorgie, Troy Davis aura épuisé tous les recours prévus par la justice américaine pour espérer éviter la peine capitale. Depuis sa première condamnation, sa date d'exécution a déjà été fixée puis reportée trois fois, le 17 juillet 2007, le 23 septembre 2008 puis le 27 octobre 2008, dont une fois à moins de deux heures de l'exécution de la sentence.

Le 24 août 2010, un juge fédéral de Savannah a admis que les nouveaux éléments apportés par les défenseurs de Davis pouvaient introduire un "doute minimal". Mais il a estimé que ces éléments ne sont que "fumée et miroirs" parce que la "vaste majorité des preuves produites au tribunal restent intactes".

>>> Lire ici une chronologie des différentes procédures intentées par la défense de Davis.

Amnesty International est en pointe sur la mobilisation pour Troy Davis. L'ONG a dénoncé à plusieurs reprises des "voies de recours considérablement réduites" pour les condamnés à mort depuis le vote de la loi relative à la répression du terrorisme et à l'application de la peine de mort (AEDPA) en 1996 (les condamnés à mort n'ont droit qu'à un seul recours fédéral, en plus des recours locaux). "Le problème, explique Nicolas Krameyer, c'est qu'il y a eu un renversement de la charge de la preuve. Selon les standards fixés par la Cour suprême, Troy doit prouver son innocence, ce qui, vingt-deux ans après les faits, est très difficile. Mais les enquêtes menées, notamment par ses avocats, ont continué ces derniers temps. L'année dernière, à l'occasion d'un porte-à-porte organisé par Amnesty dans la ville de Savannah, une personne qui n'avait jamais parlé a raconté qu'un soir d'ivresse Coles avait reconnu être l'auteur des coups de feu."

La théorie de la vision en tunnel. Aux Etats-Unis, la famille du condamné, comme les différents comités de soutien, dénoncent la "vision en tunnel" de la police lors de l'enquête. Selon la défense de Troy Davis, l'émotion fut telle dans la ville de Savannah après le meurtre du policier, un jeune père, qu'il a fallu trouver très vite un coupable. L'enquête aurait alors été orientée dans un seul et unique sens : trouver des preuves contre Troy Davis. Nicolas Krameyer, qui suit le dossier depuis plus de quatre ans, raconte que certains indices tendant à faire de Sylvester Coles un suspect ont été écartés. "Sa photo n'a, par exemple, jamais été présentée aux témoins", souligne-t-il. En résumé, comme le dit la National association for the advancement of coloured people (NAACP), "Coles n'a jamais été traité comme un suspect".

Par ailleurs, nombre de soutiens aux Etats-Unis dénoncent le fonctionnement de la "justice raciste" du sud du pays. Et les vieux démons de l'Amérique de se réveiller. Un point que tempère M. Krameyer : "Il ne faut pas focaliser là-dessus, même si le fait qu'il soit noir ait pu jouer en sa défaveur. Rappelons que Coles est noir, lui aussi, ou encore qu'il existe des affaires comme celle de Hank Skinner où des Blancs sont condamnés à mort sans pour autant qu'on puisse établir leur culpabilité."

"Les cinq membres du comité doivent statuer sur le doute, explique Nicolas Krameyer. En 2008, ils ont conclu qu'ils étaient persuadés de la culpabilité de Troy Davis, mais depuis, le nombre de témoignages qui le disculpent s'est accru, et les mises en cause de Sylvester Coles aussi. En outre, trois des cinq membres du comité ont été renouvelés depuis 2008. Ils regarderont l'affaire avec un œil neuf", estime le membre d'Amnesty.

Une mobilisation mondiale. Au fil des années, Troy Davis est devenu l'un des symboles de la lutte internationale contre la peine de mort. C'est la conséquence d'une mobilisation mondiale en sa faveur. Jusqu'à vendredi dernier, des manifestations se sont tenues aux Etats-Unis, mais aussi ailleurs dans le monde. Avec des mots d'ordre comme : "Fin de l'Etat meurtrier", "La peine de mort doit cesser" ou "Le couloir de la mort de Géorgie est raciste".

Aux Etats-Unis, Amnesty International et la NAACP mènent le mouvement. Ailleurs, ce sont les principales associations abolitionnistes qui ont relayé le sujet, comme en France la Ligue des droits de l'homme ou Ensemble contre la peine de mort. Jeudi dernier, une pétition réunissant plus de 663 000 signataires a été remise au comité des grâces de Géorgie par le comité de soutien de Troy Davis.

Des personnalités de premier plan ont pris position publiquement contre l'exécution de celui-ci. Parmi elles, Susan Sarandon, Benoît XVI, Jimmy Carter ou encore Robert Badinter. De son côté, la France, par la voix du porte-parole du ministre des affaires étrangères, a déclaré être "préoccupée", relevant que "des interrogations [demeuraient] sur la culpabilité de Troy Davis".

Les réseaux sociaux ont aussi joué un rôle très important dans la mobilisation. Ce fut le cas dans l'opération #toomuchdoubt, lancée sur Twitter par Amnesty International aux Etats-Unis, ou son équivalent français, 1 million de tweets pour Troy Davis.

 

Martina Correia à Paris, le 2 juillet 2008.

Martina Correia à Paris, le 2 juillet 2008.AFP/MEHDI FEDOUACH

Sous l'impulsion de sa sœur, Martina Correia (photo ci-dessus), la famille de Troy Davis est, elle aussi, très mobilisée. "Ses cinq frères et sœurs, ainsi que l'un de ses neveux, se battent pour sauver Troy, explique Krameyer, mais il ne faut pas oublier la torture que ça peut être aussi pour la famille. La mère de Troy, qui n'avait pas de problèmes de santé, est décédée peu de temps après le refus de l'appel par la Cour suprême le 28 mars 2011. Comme Troy, c'est une famille très croyante, et ce n'est pas un hasard si beaucoup de rassemblements ont eu lieu dans des églises baptistes."

Sur les 50 Etats américains, 34 conservent la peine de mort. Le dernier Etat à l'avoir abolie est l'Illinois, en mars 2011. C'est le Texas qui détient le triste record pour 2010, avec 17 exécutions. La Géorgie, elle, a exécuté deux détenus la même année.

En 2008, Martina Correia racontait ce qu'il se passait pour son frère les heures précédant l'exécution.

LeMonde.fr

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Appel à une grève générale pour éviter l'exécution de Troy Davis

Mis à jour le 21.09.11 | 10h08

L'organisation de défense des droits de l'homme ACLU (American Civil Liberties Union) a appelé mardi à "une grève générale des personnels pénitentiaires en Géorgie", Etat du Sud-Est des Etats-Unis. Un dernier recours pour tenter de contrer l'exécution de Troy Davis, un Noir condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc et qui clame, depuis, son innocence. Son exécution est prévue mercredi 21 septembre, 19 heures (locale), soit 1 heure du matin pour la France.

Mardi, après vingt ans passés dans le couloir de la mort, Troy Davis s'est vu refuser la grâce par la Géorgie. Cette décision a mis un point final à tout moyen légal, ou du moins plus classique, pour "répondre à cette injustice", selon la responsable de la peine de mort dans l'association, Mme Greene. D'où cette ultime tentative plus "créative" et originale, visant à éviter ce que la militante a appelé un "meurtre légal".

 

›› Lire le récit de la procédure de Troy Davis: "Pas de grâce pour Troy Davis à la veille de son exécution"

 

L'ACLU appelle aussi la société médicale privée qui supervise les exécutions en Géorgie à "ne pas se rendre" à celle de Troy Davis à la prison de Jackson. "Tous les personnels chargés des exécutions [médecins, infirmiers et gardiens] doivent rester chez eux demain", a demandé Mme Greene.

 

"DOUTES SIGNIFICATIFS" SUR LA CULPABILITÉ

 

Devenu le symbole de la lutte contre la peine capitale, Troy Davis est aussi présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort. "Le refus aujourd'hui du comité des grâces de Géorgie d'accorder sa clémence à Troy Davis souligne les larges injustices qui salissent notre système de peine de mort", a estimé Denny LeBoeuf, directeur du projet sur la peine capitale à l'ACLU, qui a avancé l'existence de "doutes significatifs" sur la culpabilité du détenu.

 

La possible partialité de la justice américaine envers un Noir a aussi été pointée du doigt de l'autre côté de l'Atlantique. L'ancien ministre de la justice Robert Badinter, père de l'abolition de la peine de mort il y a trente ans en France, a estimé mardi sur RTL : "Quand on regarde ce dossier, on voit qu'un jeune Noir a été condamné en Géorgie avec sa vieille tradition qui remonte au temps de l'esclavage, de racisme pour le meurtre d'un policier blanc, et qu'il n'y a aucune preuve matérielle."

 

"UNE TACHE SUR LA JUSTICE AMÉRICAINE"

 

Robert Badinter a précisé sa pensée : "L'arme, personne ne l'a jamais retrouvée. Des témoins [se sont] rétractés pour sept sur neuf, l'un d'entre eux allant plus loin encore. On constate que plus de vingt ans après, on veut l'exécuter, on se dit qu'on est au dernier degré de l'inhumanité. (…) Je pose comme je le crois, il est innocent."

 

Bref, pour le sénateur socialiste, si Troy Davis est exécuté, "ce sera une tache sur la justice des Etats-Unis".

 

Quant à Martine Aubry, elle a jugé mardi "effarant" qu'"on puisse décider qu'un homme puisse être exécuté par la main d'un autre homme." "Nous sommes heureux, a-t-elle ajouté, qu'il y a trente ans, on ait voté l'abolition de la peine de mort."

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