“L’atteinte aux intérêts supérieurs de la Nation”.Pourquoi viser cette infraction d’une particulière gravité, rarement invoquée?

Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation : nos gouvernants ont-ils trahi la France ?

Le 22 mars 2022, une plainte a été déposée devant le Pôle financier du Tribunal judiciaire de Paris par plusieurs plaignants, parmi lesquels l'association BonSens.org et le Collectif des Syndicats et Associations Professionnels Européens (CSAPE). Le fondement de la plainte est double.

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