Quand dire la vérité devient un crime, vous pouvez commencer à vous questionner sur les institutions qui organisent l’économie.

« Je n’aime pas trop le terme d’optimisation fiscale, un euphémisme, car il s’agit de planification fiscale agressive mise en place par certains États, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets

Pour avoir dit la vérité, il risque 1.3 M€ d’amende et 10 ans de prison.
On en avait déjà une petite idée avec le cas de Julian Assange et l’affaire Snowden, les puissants de ce monde n’aiment pas que la vérité soit dévoilée, surtout quand elle ébranle les rouages d’un capitalisme de connivence entre États et multinationales.
Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril. Son « crime » ? Avoir dévoilé au monde entier l’un des plus grands scandales financiers du siècle qui prendra le nom d’affaire LuxLeaks. Mais voilà, ce ne sont pas les multinationales qui furent inquiétées par ces révélations, mais le lanceur d’alerte lui-même dont on tente aujourd’hui de détruire la vie. 

On en avait déjà une petite idée avec le cas de Julian Assange et l’affaire Snowden, les puissants de ce monde n’aiment pas que la vérité soit dévoilée, surtout quand elle ébranle les rouages d’un capitalisme de connivence entre États et multinationales. Plus que jamais, il semble risqué de jouer le rôle de lanceur d’alerte. L’histoire d’Antoine Deltour, l’homme à l’origine du scandale LuxLeaks, peut en témoigner. Après avoir mis son existence en péril pour dévoiler les coulisses de l’évasion fiscale, l’homme risque aujourd’hui 10 ans de prison et 1,3 million d’euros d’amendes. Quand dire la vérité devient un crime, vous pouvez commencer à vous questionner sur les institutions qui organisent l’économie.

Le 26 avril prochain, Antoine Deltour tentera donc de défendre sa cause devant le tribunal correctionnel du Luxembourg. Face à lui, PricewaterhouseCoopers (PWC), un cabinet d’audit où il travaillait quand l’affaire a éclaté. Alors âgé de 28 ans, dans le cadre de son travail, il met la main sur un ensemble de documents liés à des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et de grandes multinationales. Des accords qui permettent à des entreprises bien connues d’éluder une partie de l’impôt à l’aide de diverses filiales. Au total, on parle de plusieurs centaines de milliards d’euros transférés au Luxembourg au profit de sociétés comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ainsi que des banques.

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De Edgar Morin à Edward Snowden

Antoine Deltour, visiblement aidé d’autres personnes, prend alors le risque de dévoiler ces informations explosives : 28 000 pages de documents secrets exposant 548 accords confidentiels qui organisent, en catimini, l’exil fiscal de plus de 300 entreprises avec l’aval de l’administration luxembourgeoise des impôts. Entre ses mains, les preuves d’un des plus grands scandales du siècle. Mais voilà. Deux ans après la sortie d’un numéro de l’émission Cash investigation relatant ses découvertes, le lanceur d’alerte s’est vu placé en garde à vue et inculpé par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires et blanchiment.

Sa vie bascule, mais Antoine Deltour refuse d’être considéré comme un héros malgré sa nomination au Prix Sakharov et son prix du citoyen européen 2015. « La figure médiatique parfois décrite du lanceur d’alerte comme quelqu’un d’isolé et courageux. Oui on l’est, mais on n’est pas seul, je sais qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont les témoins silencieux de pratiques qui devraient être portées à l’attention du public » expliquait-il au Figaro. Sans le vouloir, son combat est devenu celui d’une vie au profit d’une meilleure protection des lanceurs d’alertes et pour une justice fiscale. Derrière lui, des milliers de citoyens le soutiennent, ainsi qu’un nombre impressionnant de personnalités dont José Bové, Olivier Besancenot, Didier Porte, Bruno Solo, Edgar Morin ou encore Edward Snowden, pour ne citer qu’eux. Parmi eux, on trouve également le journaliste Denis Robert, victime de l’affaire Clearstream très similaire. À l’approche du procès, une cagnotte citoyenne de 18 000 euros a été récoltée pour payer une part des frais de justice.

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Quoi qu’il arrive, l’affaire LuxLeaks est déjà une grande victoire pour la vérité et la justice sur le plan européen. En dépit de ce procès qui ne manquera pas d’être politisé, l’affaire n’a pas laissé indifférentes certaines institutions. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a notamment lancé un vaste plan d’action pour endiguer l’évasion fiscale des multinationales, véritable pillage fiscal nuisant à l’ensemble de la société. En février 2015, c’est le Parlement européen qui votait la mise en place d’une commission spéciale chargée d’examiner les rescrits fiscaux, ces faveurs accordées par une administration fiscale d’un pays au bénéfice d’une entreprise. Des faveurs qui violent les principes de concurrence non faussée. Leur rapport préconise la protection accrue des lanceurs d’alertes, l’obligation pour les multinationales de publier leur résultats pays par pays, mais aussi la nécessité d’une assiette fiscale commune pour les sociétés européennes. Par ailleurs, le conseil de l’Union européenne adoptera  le « paquet transparence fiscale » qui, en dépit de sa dénomination, n’offre pas l’accès au grand public, ni à la commission européenne, des rescrits fiscaux (tax rulings).

Entre 100 et 240 milliards de dollars par an

Au moment même où des États sont au bord de la faillite, où les hôpitaux et les écoles voient leurs effectifs fondre, où les coupes budgétaires imposent l’austérité aux peuples européens, les documents révélés par Antoine Deltour permettent de recentrer certains débats de société. Et pour cause, l’OCDE a récemment estimé que le manque à gagner de l’évasion fiscale en Europe s’élèverait jusqu’à 240 milliards de dollars par an. Ainsi, la « crise » est toute relative. L’argent ne manque pas. Il est, de manière certaine, concentré dans les mains d’entreprises privilégiées (et de leurs actionnaires) qui font leur possible pour ne pas participer à l’effort collectif. Un effort qui se répercute inévitablement, via l’austérité, sur l’ensemble de la population et des services publics. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la pratique des rescrits fiscaux demeure en vigueur au Luxembourg, comme dans 22 des 28 pays de l’Union Européenne.

Quant à Antoine, il assume son combat pour la vérité jusqu’au bout : « J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer » déclarait-il à Libération au moment de sa mise en examen. Et pour cause, le lanceur d’alerte reste positif : « Je n’aime pas trop le terme d’optimisation fiscale, un euphémisme, car il s’agit de planification fiscale agressive mise en place par certains États, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur l’ingénierie financière, alors que l’évaporation de recettes fiscales devient cruciale en temps de crise. Les répercussions politiques du LuxLeaks sont pour moi inespérées : il va être enfin question d’une harmonisation des bases ­fiscales en Europe. » conclue-il. La pétition de soutien touche les 65 000 signatures. Il existe également un site dédié pour le soutenir et lui souhaiter le meilleur dans cette épreuve.

[Lanceurs d’alerte] Quand Snowden se moque de François Hollande et de son double discours

On est en droit d’avoir quelques doutes sur la nature réelle du “lanceur d’alerte” censé avoir divulgué les « Panama Papers »… Mais la réaction du locataire de l’Elysée montre une nouvelle fois qu’il n’est qu’un opportuniste, ce que souligne également Sophie Coignard dans un article intitulé François Hollande, le petit profiteurOD

[Un petit rappel en passant : Evasion fiscale : Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux]

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Extrait d’un excellent article de Numérama qui met en lumière le terrible deux poids deux mesures pratiqué par le gouvernement français.

« Vraiment ? », demande Edward Snowden à François Hollande, lorsque le président de la République assure qu’il faut protéger les lanceurs d’alerte.

Le président François Hollande s’est réjoui lundi des révélations surnommées « Panama Papers », qui mettent la lumière sur un gigantesque système d’évasion fiscale organisé à travers le Panama. Ces révélations ont été possibles parce qu’une source qui s’est protégée grâce au chiffrement a pu faire fuiter quelques 11,5 millions de documents confidentiels du cabinet d’avocats Mossak Fonseca — d’abord vers le journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec le Consortium international pour le journalisme d’investigation.

 

L’occasion était belle, pour François Hollande, de paraître soutenir ceux qui mettent en lumière les illégalités commises par le secteur public ou le secteur privé, en protégeant leur propre anonymat. «  Il faut protéger les lanceurs d’alerte, ils font un travail utile et prennent des risques », a ainsi reconnu le président de la République.

Mais sa remarque n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd. « Vraiment ? », lui a répondu en français dans le texte Edward Snowden, à qui François Hollande a refusé l’asile en 2013 — quoique officiellement, la demande n’a pas été traitée par l’Élysée. « La France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de Edward Snowden [mais] compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite », avait expliqué le ministère de l’intérieur. Celui qui a révélé l’étendue des programmes illicites de surveillance massive de la population aux États-Unis et chez de nombreux alliés occidentaux était alors réfugié en Russie, où il réside toujours.

LES LOIS CENSÉES PROTÉGER LES LANCEURS D’ALERTE SONT MINIMALISTES, SOUS L’EFFET DU GOUVERNEMENT LUI-MÊME

Plus récemment, la France a également refusé de protéger Julian Assange, le fondateur de Wikileaks qui est actuellement détenu arbitrairement à Londres, sous l’effet d’un chantage qui l’oblige à se rendre pour être immédiatement extradé vers la Suède, ou à rester enfermer dans les murs de l’ambassade de l’Équateur. Assange, qui dit avoir un enfant français qui vit en France, avait demandé à bénéficier de l’asile politique en France, mais sa demande avait été refusée. Le créateur de Wikileaks, qui protège lui-même les lanceurs d’alerte, avait alors jeté l’opprobre sur François Hollande.

Guillaume Champeau, Numérama, le 5 avril 2016 (via News360x)

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