Des milliards disparus dont Bercy se moque

Le Canard Enchaîné – 26/08/2015 – J.C.
COCORICO ! La France se juche – enfin- sur la plus haute marche du podium européen. Selon une étude publiée en juillet par la Commission européenne, aucun pays ne pratique à pareille échelle… l’arnaque à la TVA, version « fraude au carrousel ». Laquelle consiste à faire disparaître des sociétés qui viennent de faire rembourser par l’État la TVA sur des transactions fictives.
Avec 12,7 milliards d’euros par an (admirons la précision de la mesure) ainsi piqués dans les caisses du Trésor public, l’Hexagone laisse sur place l’Italie, pâle deuxième, avec 8 milliards d’euros envolés. Presque une insulte pour « Cosa Nostra » et autres familles du sud du pays, grandes adeptes de cette arnaque qui permet de gagner beaucoup en risquant pénalement fort peu. 
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L’étude, réalisée avec l’aide du très sérieux cabinet Ernst & Young, s’interroge sur l’impact d’une réforme de la TVA sur les entreprises. Elle chiffre à 193 milliards par an la fraude annuelle à la TVA dans l’ensemble de l’UE, dont près de 50 milliards pour le seul carrousel. Plus d’un quart de cette somme est donc subtilisée au Trésor français. Alors que, chez nous, comme le répète à l’envi la police, il n’y a pas de crime organisé. Selon Europol, la fraude au carrousel est une spécialité des mafias. Impensable en douce France !
Bercy – comme c’est étrange – refuse ce maillot jaune de la fraude. « L’estimation [contenue dans le rapport  européen] a été faite à partir d’un modèle que nous contestons« , assure la com’ du ministère du Budget. Les services du ministère français des Finances, souligne Ernst & Young, ont pourtant contribué avec zèle à cette étude, avec huit pays membres (les autres fournissant des données moins précises).

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Un responsable de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) indique, lui, mais discrètement, sa convergence avec les résultats de l’étude. Les experts de la DGFIP expriment d’ailleurs leur préférence pour l’une des réformes proposées par la Commission européenne : elle imposerait aux entreprises de payer la TVA lors de l’achat, même en dehors de leurs frontières. Le projet, estime Bruxelles, permettrait de diviser par six les produits de l’arnaque au carrousel et de rapporter une dizaine de milliards à la France.
Mais pas de panique pour les fraudeurs : peu d’élus jugent le sujet prioritaire. En juin, le député Yann Galut (PS) a demandé à son groupe l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur la fraude à la TVA. Deux mois plus tard, toujours pas de réponse…
On n’est quand même pas à courir après dix pauvres milliards…

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