...Après la banquière qui avait détourné 350.000 euros à ses clients et qui n'a pris que 3 mois avec sursis, voici un autre jugement de même nature, rapporté par Lorraine Actu: "Le banquier de la Caisse d’Epargne dans le secteur de Thionville (Moselle) a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir détourné 120.000 euros". Cela confirme les propos d'Alxandre Caget dans la video sur les assureurs: "banquiers, continuez à prendre l'argent des clients, vous ne risquez rien".

Si deux quidams avaient braqué la même agence et seraient repartis avec ces mêmes 120.000 euros, ils auraient pris minimum 15 ans de réclusion criminelle. Là, un petit sursis, et hop, dossier classé !!!! C'est quand même dingue. Donc, il existe bien maintenant une justice distincte pour les banquiers et une autre pour vous, vous avez déjà deux preuves.

Lire ici LorActu pour le croire.

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Mamie Loto» avait écrit une lettre avant de mourir - 20 Minutes

Lagnieu : le "papy loto" condamné pour non-déclaration fiscale

L'homme avait organisé 67 lotos de 2006 à 2009.

Illustration actu 

Elle a de véritables talents de conteuse Agnès Bloise.

En appui d’une plaidoirie, elle sait trouver les mots justes pour décrire une ambiance, restituer une atmosphère, peindre une scène du quotidien. Imaginez un loto un dimanche d’hiver dans la vallée encaissée de l’Albarine.

Le boulier qui tourne sans répit, les cartons qui tardent à se remplir, un vélo premier prix à gagner, la cafetière kitsch qu’on voudrait à peine chez soi, quelques bons d’achat à la supérette voisine, la buvette et les crêpes….on s’y croirait.

Pour peu que tombe la pluie ce jour-là à travers les vitres d’une salle des fêtes sans âge, le tableau n’évoque guère une salle de jeux clandestine de Saint-Trop tenue par le grand banditisme.

A priori, rien d’un escroc

Et pourtant c’est  bien cette prévention «  d’exploitation d’un cercle de jeux sans tenue conforme de registre » qui a conduit cette semaine un homme de 65 ans devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Un homme qui visiblement n’a rien d’un escroc.

L’heure de la retraite arrivée, l’ex salarié de Saint-Gobain, demeurant à Lagnieu crée  en 2005 « Coccinelle ».

Le joli nom de la bête à bon Dieu pour une association à vocation humanitaire qui se spécialise dans l’organisation des lotos.

Un  prestataire de service en quelque sorte puisqu’officiellement ce sont d’autres structures qui organisent. Entre autres, la Ligue contre le cancer, la Fédération des maladies orphelines, le Téléthon ou différents clubs sportifs comme le tennis-club de Coligny.

Lui s’occupe de tout : matériel, location de salle, achat des lots et,  une fois les frais d’organisation déduits,  le bénéfice est versé aux associations par l’envoi d’un chèque. C’est ce qu’il affirme et que l’enquête n’a pas démenti.

Paiement non conforme des impôts

Le problème c’est que l’affaire a pris pas mal d’ampleur. 67 manifestations recensées entre 2006 et 2009. Avec parfois deux à trois cents personnes réunis pour crier « quine ».

Financièrement aussi ça commence a faire du bruit. Il n’était pas rare qu’un versement allant de 7 à 10 000 euros soit remis au soir de chaque loto.

Quelle somme totale d’argent a été brassée pendant ces trois années ?  Le parquet l’estime à plus de 400 000 euros.

Les activités de Coccinelle sont venues aux oreilles de l’administration fiscale et douanière, très vigilante depuis quelques années sur ces lotos lucratifs. Le parquet de Bourg a été saisi et le président de ladite association a été poursuivi notamment pour paiement non conforme des impôts sur les cercles et maisons de jeux, une prévention en référence au code de la sécurité intérieure et au code général des impôts. 

Pas d’enrichissement personnel

Il est vrai que le sexagénaire et sa compagne trésorière – elle était également citée mais absente à l’audience-  n’ont pas tenu une comptabilité particulièrement rigoureuse de leurs activités.

Hervé Blanchard qui préside l’audience feuillette d’un air dubitatif un « cahier de ménagère » de couleur bleue.

Pas grand-chose à voir avec un registre en bonne et due forme. Des achats, des entrées d’argent, des sorties, une ébauche de comptabilité plus « brumeuse » que la vallée sans brouillard évoquée par Me Bloise. Hervé Blanchard s’étonne que le prévenu ne se soit jamais renseigné sur la législation en vigueur et la réglementation qui limite à trois par an le nombre de lotos possibles pour une association.

L’examen des comptes bancaires personnels du prévenu n’a pas établi d’enrichissement personnel.

Comme la “mamie loto” du Pas-de-Calais 

L’homme n’est d’ailleurs pas poursuivi pour abus de confiance.  A la barre, il ne peut retenir quelques sanglots quand Agnès Bloise qui défend sa compagne fait état des sorties d’argent liée au frais engagés pour une fille handicapée placée en maison spécialisée.

Me Sadia Rahho plaide aussi la bonne foi de son client qui jamais n’a cherché à s’enrichir personnellement. Des arguments qui portent car,  vu l’étendue de la prévention, vu aussi les sommes engagées, l’amende encourue promet d’être lourde.

On pense à cette mamie loto du Pas-de-Calais qui elle aussi organisait des lotos pour des œuvres caritatives  (pas moins de 169). Elle  a condamné à six mois prison avec sursis et à 120 000€ d’amende par le tribunal d’Arras.

Le tribunal de Bourg qui a estimé que l’infraction était bel et  bien constituée, puisqu’aucune taxe n’a été réglée,  a prononcé un jugement plus modéré en établissant cependant un préjudice assez élevé calculé sur les 42 manifestations recensées et l’estimation des sommes perçues, comme l’a expliqué au nom du parquet le procureur de la  République Denis Mondon.

Pour chacune des trois préventions retenues (participation à la  tenue d’une maison de jeux,  paiement non conforme des taxes  et l’exploitation sans tenu conforme de registre),  le  prévenu devra régler au fisc chaque fois un montant de 12 494 euros pour dommages et intérêts, indépendamment d’une amende de 210€.

Le tribunal a rejeté les autres demandes de l’administration douanière. La trésorière de l’association qui réside aujourd’hui à Nice a été relaxée.