Escroquerie aux allocations : des salariés du conseil général du 93 en garde à vue               

                 

Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes ont été versés frauduleusement. Environ 70 personnes auraient bénéficié de ces allocations indues.

Escroquerie aux allocations : des salariés du conseil général du 93 en garde à vue      

 

 

 

 

 

 

 

Le conseil général de Seine-Saint-Denis avait découvert l'immense fraude au printemps dernier. Mardi, seize personnes, dont huit de ses employés, ont été placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur une vaste escroquerie aux allocations handicap et vieillesse. Les mis en cause, soupçonnés d'avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales, ont été interpellés dans la matinée, selon une source judiciaire. Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

 

L'enquête préliminaire pour «escroquerie», «abus de confiance» et «accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données» a été ouverte après la plainte déposée par le conseil général du 93. La fraude, qui a duré plus de 10 ans, avait été mise au jour lors d'un audit interne des services du département, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014. Selon le conseil général, au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes ont été versés frauduleusement ces trois dernières années et environ 70 personnes auraient bénéficié de ces allocations indues. Les personnes placées en garde à vue sont soupçonnées d'avoir touché près de 100.000 euros par an en prestations sociales. Huit sont des salariés du conseil général, aujourd'hui mis à pied, et les huit autres des proches qui auraient été complices de la supercherie.

 

 

 

                        

 

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Une allocation pour personnes âgées versée à un jeune de 28 ans

«C'est la suite de l'enquête ouverte après notre dépôt de plainte. Le Conseil général avait pris ses responsabilités», a dit le président socialiste du conseil général Stéphane Troussel, demandant que «la justice fasse toute la lumière sur ces faits». Après l'enquête administrative qui avait conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers, le département avait décidé d'arrêter les versements sur les dossiers supposés frauduleux et de suspendre ses agents. Les employés suspendus, qui avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, attribuaient des prestations «à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir», a précisé le conseil général. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées. Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'Etat aux départements sont concernées: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées.

Cette fraude «concerne des prestations de solidarité pour lesquelles le Conseil général de Seine-Saint-Denis se bat tous les jours», a déploré Stéphane Troussel, à la tête de l'un des départements qui cumule le plus de difficultés sociales en France. Les montants en jeu, un peu plus de 0,3% des versements effectués au titre de ces aides, «sont importants, mais doivent être relativisés au regard des allocations versées par le conseil général», a-t-il ajouté. Le département affirme avoir depuis «renforcé toutes les procédures de contrôle».

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