Au secours, les gaz de schiste reviennent !

Ambiguïtés ministérielles, lobbying intensif de l’industrie pétrolière et gazière, appels pressants d’éditorialistes et de chroniqueurs en faveur de leur extraction, multiplication de permis d’exploration, camions sismiques en attente d’autorisation… Alors que s’ouvre la conférence environnementale, les gaz de schiste sont loin d’être définitivement enterrés. Retour sur une bataille qui se joue en coulisse depuis un an.

    Il est déjà loin le temps où les leaders socialistes s’opposaient fermement aux gaz de schiste. « Une fausse bonne idée aux risques écologiques démesurés », expliquait il y a un an Arnaud Montebourg [1]. Lors du débat sur la loi du 13 juillet 2011, interdisant la fracturation hydraulique, le futur ministre du Redressement productif, le futur Premier ministre et le futur Président – alors dans l’opposition – ont même signé une proposition de loi « visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier ». C’était avant d’arriver au pouvoir.

    Depuis, tout a soudainement changé : « Le débat n’est pas tranché », explique Jean-Marc Ayrault le 22 août. « Le 14 septembre va s’ouvrir une conférence environnementale et […] il faut qu’on mette sur la table les différentes solutions qui pourraient exister et [établir s’il faut ou non] les utiliser » [2]. Arnaud Montebourg s’est également dit prêt à reconsidérer la question, le 11 juillet, à l’occasion d’une réunion de la Conférence nationale de l’industrie. Delphine Batho, devenue ministre de l’Écologie après l’éviction de Nicole Bricq, doit se sentir bien seule. « Je pense que la transition énergétique, ce n’est pas d’aller chercher de nouveaux hydrocarbures », a-t-elle déclaré lors des journées d’été d’Europe écologie – Les verts, à Poitiers, où elle était invitée.

    Des permis toujours valides

    La loi du 13 juillet 2011, votée sous le gouvernement Fillon, interdit bien « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » (Article 1). Mais le texte laisse quelques fenêtres ouvertes. D’abord, la fracturation hydraulique – la seule technique d’extraction possible, excessivement gourmande en eau et comportant des risques de pollution chimique (lire notre article) n’est pas clairement définie. Ensuite, la loi crée une « Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » en vue « d’évaluer les risques environnementaux ». Sa composition a fait l’objet d’un décret publié au Journal Officiel le 22 mars 2012 [3], mais la commission n’a toujours pas été installée. Enfin, la loi autorise la « mise en œuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ».

    C’est sur ces bases légales que trois permis d’exploration de gaz de schiste – les plus médiatisés – ont été abrogés en octobre 2011 : ceux de Nant et Villeneuve-de-Berg (détenus par l’entreprise texane Schuepbach) et celui de Montélimar (Total). Les autres – plus d’une soixantaine – sont pour l’instant gelés. Pour prospecter, les industriels doivent remettre à l’administration des rapports « précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre [des] activités de recherches ». De Château-Thierry à Foix, en passant par Alès, au moins une dizaine d’autres permis concernant principalement les gaz de schiste auraient ainsi pu être annulés. En refusant de les abroger, l’ancien gouvernement UMP a-t-il voulu, à sa manière, ne pas clore le débat ? Une continuité dans laquelle semblent s’inscrire les ténors socialistes du gouvernement.

    Des camions sismiques en Ardèche

    Sur le terrain, une multitude de compagnies pétrolières continuent de s’activer, et de saisir les opportunités laissées ouvertes par la loi. Début septembre, la société Mouvoil SA, détentrice du permis « Bassin d’Alès », couvrant une partie de l’Ardèche et du Gard, a ainsi adressé une demande aux préfectures pour faire circuler des camions sismiques. « Ce permis vise en particulier de forer à 1 400 m de profondeur. Il prévoit également l’utilisation d’une technique de fracturation, ce qui paraît extrêmement risqué dans cette zone dont le sous-sol karstique comporte de nombreuses failles dans lesquelles l’eau circule », alerte le collectif ardéchois « Stop aux gaz de schiste ». Précisons que Mouvoil SA est une société basée en Suisse, dans le canton de Zoug, l’un des paradis fiscaux les plus prisés. Elle a été fondée en juin 2008 par d’anciens cadres dirigeants (géologues et financiers) de Total et d’Elf, dont un certain Jack Sigolet, bien connu de ceux qui se sont intéressés de près à l’affaire Elf..suite

    Par Ivan du Roy