Elle se voulait exemplaire en la matière, mais la banque dirigée par Baudoin Prot est une nouvelle fois accusée de vendre des produits financiers destinés à favoriser l'évasion fiscale. Décryptage.

Les paradis fiscaux sont à la BNP ce que Kerviel est à la Société Générale... un boulet que l'on traîne, sans pouvoir s'en défaire. Mais si la Société Générale tente de prendre ses distances avec le trader fou qui lui a fait perdre 5 milliards, la BNP elle a du mal à quitter les paradis fiscaux.

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Ce vendredi, c'est Libération qui détaille une nouvelle fois les pratiques de la banque en matière d'évasion fiscale. Le quotidien accuse en effet la banque de vendre à ses riches clients, résidants en Suisse ou à Monaco, un produit financier leur permettant d'échapper à l'impôt.

Le Luxembrella, déjà révélé en 2010 par une enquête du journal Marianne, est né en 2005 grâce à une faille de la législation. Cette année là, la nouvelle directive sur la fiscalité de l'épargne impose un prélèvement à la source (20%) de tout produit financier distribué dans un pays où le secret bancaire est conservé, comme au Luxembourg et en Autriche. En clair, dans chaque pays où il est impossible d'obtenir des informations fiscales sur des contribuables, l'Etat s'oblige à taxer à la source les revenus du patrimoine venant de comptes ouverts par des ressortissants européens. A la fin de l'année, les administrations fiscales font leurs comptes et l'Autriche et le Luxembourg peuvent être amenés à rembourser des sommes conséquentes à leurs voisins européens.

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Un produit financier créé sur une faille de la législation

Sauf que très vite certaines banques, et en l'occurrence BNP, ont trouvé la faille : cette législation qui s'applique à la plupart des produits financiers ne s'applique pas à certaines Sicav de droit luxembourgeois. D'où la naissance de Luxembrella (comprendre le parapluie luxembourgeois): via un mandat de gestion, la BNP propose d'investir elle-même dans la Sicav pour le compte de ses clients. Résultat, ce n'est pas le particulier qui place son argent à l'étranger, mais le banquier lui-même qui investit. C'est parfaitement illégal, mais la banque s'en lave les mains, en répliquant au Fisc que ce n'est pas à elle de rédiger la déclaration de revenu de ses clients!

Au fond, la pratique est vieille comme le monde, il s'agit tout simplement de placer un écran entre le propriétaire du patrimoine et sa fortune, grâce au nom d'un gestionnaire de fonds, ou d'une personne morale faisant office de coquille vide. Une illustration parmi d'autres de tout ce qu'il est possible de faire en matière de trust fiscal...

 Par Julie de la Brosse

 
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