Impôt minimum sur les bénéfices mondiaux des grands groupes français : trop beau pour être vrai ?

Cette semaine, les candidats à l’élection présidentielle ont été frappés de stupeur en apprenant que seulement la moitié des entreprises du CAC 40 paye l’impôt sur les sociétés (IS) en France. L'exemple le plus parlant étant celui du groupe pétrolier Total qui n’a pas versé un centime d’impôt en France alors qu’il a fait 11,4 milliards de profits mondiaux en 2011…
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En 2009, une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (Cour des comptes) avait pourtant déjà pointé du doigt les défauts du système : alors que l’IS est normalement de 33 %, le taux d'imposition des sociétés du CAC 40 est de 8%, contre 30% pour les entreprises de moins de dix salariés. A l’été 2011, la direction du Trésor de Bercy avait enfoncé le clou en démontrant que, même en prenant en compte les charges sociales et la CET, l’imposition en France est bien plus lourde pour les petites entreprises.
 
Curieuse situation quand on sait que les grandes entreprises du CAC 40 ont engrangées 74 milliards d'euros de bénéfices nets en 2011 avec un chiffre d’affaire de 1324 milliards d'euros…
 
Ces montants faramineux étant sortis tout droit d’un autre univers, il est difficile de savoir s’il s’agit ou non de bons résultats… Tout ce que l’on sait, c’est que 74 milliards d’euros, ça fait environ 15 milliards de tickets de métro (à 4 € l’unité bien sûr !).
 
D’après les spécialistes, ces chiffres ne sont pas records mais démontrent que, malgré une conjoncture difficile (crise de la dette en zone euro, crise boursière de l'été), les grandes entreprises françaises ont une bonne capacité de résistance. Autrement dit, les caisses pourraient être aisément alléguées de quelques prélèvements obligatoires.
 
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Alors comment se fait-il que ces entreprises ne payent pas d’impôt en France ?
 
Cette situation incroyable trouve tout d’abord son explication dans le respect du principe de la territorialité de l’impôt qui veut qu’une entreprise ne paye l’impôt sur les sociétés que dans les pays où elle a une activité profitable (cela vise en priorité à éviter les doubles impositions). L’activité de Total étant déficitaire dans l'Hexagone ces dernières années, c’est pour cette raison qu’elle n’a pas payé d’impôt.
 
Mais, même si une grande entreprise réalise des bénéfices en France, il n’est pas certain qu’elle soit imposée en totalité sur ceux-ci. Cela s’explique par le fait que ces entreprises, appuyées par la puissante armée des avocats magiciens fiscalistes, maximisent les avantages fiscaux offerts par notre pays. C’est ce que l’on appelle l’optimisation fiscale !
 
Parmi les « petits trucs » à savoir figure, entre autres, le régime mère-fille qui permet d'intégrer fiscalement les gains et les pertes des filiales étrangères en France. Il y a encore le mécanisme aberrant du report illimité des déficits qui permet à toute entreprise profitable de déduire de ses impôts les pertes fiscales réalisées les années passées. Et enfin, clou du tour de magie, les grandes entreprises peuvent déduire de leurs résultats les intérêts d'emprunts servant à financer leurs investissements à l’étranger alors que ces investissements ne vont jamais rien rapporter en France !!
 
En ces temps de crise et de réduction des déficits, il est évident que cette situation ne peut plus durer. Il faut agir ! Mais comment ?
 
Un impôt sur le chiffre d’affaire des grandes entreprises : une mesure de rêve !
 
Face à cette situation, Nicolas Show Sarkozy a annoncé vouloir créer, s’il est réélu, un impôt sur le chiffre d’affaire mondiale des grandes entreprises dont la capitalisation boursière passe la barre du milliard d'euros et dont le siège social se situe en France. Cela concernerait une centaine d’entreprises et obligerait, par exemple, un groupe comme Total à payer un impôt.
 
Bien que le champ et le taux de cet impôt n'aient pas encore été fixés, la boule magique, qui fonctionne à plein régime en ces temps de campagne, a devinée que cela devrait rapporter entre 2 à 3 milliards par an à l'État.
 
Une belle proposition qui devient tout simplement merveilleuse quand on voit qu’une écrasante majorité des Français l’approuve (82% selon le sondage TNS Sofres/Mediaprism)…

Sauf que… cette mesure est presque impossible à mettre en œuvre.
 
La création de cet impôt, contrevenant au principe de territorialité, impliquerait la renégociation de pas moins de 127 conventions fiscales internationales ! D’après certains avocats fiscalistes, cela pourrait prendre une bonne dizaine d'années et rien ne dit que des accords soient possibles…
 
On peut également s’inquiéter de l’éventuelle baisse des investissements et d’une augmentation des risques de délocalisations. Si créer des usines à l’étranger est assez facile, transférer un siège social hors de France l’est encore plus. Il paraît que le Luxembourg ce n'est pas trop mal comme point de chute…
 
A l'inverse, si les propositions du candidat socialiste manquent totalement d'ambition, elles ont au moins le mérite d'être réalistes.
 
François Winner Hollande souhaite rétablir l’équilibre entre les grandes et les petites entreprises françaises en fixant simplement trois taux pour l'impôt sur les bénéfices des entreprises : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites. Il augmenterait donc le taux d'impôt sur les sociétés pour les grands groupes et le diminuerait pour les petites et moyennes entreprises.
 
Apparemment, cette réforme s’accompagnerait de la limitation des mécanismes d’optimisation fiscale. Mais, comme souvent avec le PS, c’est un peu approximatif…
 
Alors, jouons au jeu du "pourquoi ne pas"…
 
Pourquoi ne pas à fixer un montant maximum à l'optimisation fiscale des entreprises, en plafonnant la charge financière déductible ou en limitant l'avantage fiscal à un pourcentage du bénéfice ? Comme en Allemagne…
 
Pourquoi ne pas tout simplement requalifier une partie des frais financiers comme du dividende pour faire en sorte qu’ils ne soient plus déductibles ? Comme aux Etats-Unis…
 
Ou pourquoi ne pas accorder les déductions au cas par cas ? Comme au Royaume Uni…
 
La seule certitude c’est « qu'il est rarement donné à l'homme mortel de se sentir supérieur à un avocat fiscaliste » - Anthony C. Amsterdam (avocat fiscaliste américain puis professeur à la New York University School of Law).

Auteur de l'article

Pierre Blaise

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