La loi de finance a finalement été votée à l'Assemblée. Au terme d'une longue nuit de débat, tous les amendements de l'opposition visant à augmenter la fiscalité sur les retraites chapeaux comme les golden parachutes ont été repoussés.

dessin Louison
dessin Louison

« J'appelle les responsables politiques et les dirigeants des grandes entreprises, en particulier des entreprises du CAC 40, à faire exactement la même chose ». En figeant les rémunérations du Président et des membres du gouvernement, pour son Nième plan de rigueur, François Fillon en a profité pour « inviter » les patrons des grandes entreprises à en faire de même. Une semaine plus tard, c’est toujours le silence radio du coté du Medef et plus encore de l’Afep, le lobby des grandes entreprises qui regroupe une petite centaine d’entre elles. Les députés socialistes ont donc profité de la fenêtre des amendements sur les articles dits non rattachés, permettant une rare liberté d’action, pour « aider » le premier ministre à se faire entendre. Ils ont ainsi multiplié les propositions visant à booster la fiscalité sur deux éléments de rémunération : les retraites chapeaux mais aussi et surtout les indemnités de départ. Et notamment deux amendements de Jérôme Cahuzac, le président PS de la Commission des finances.

Le premier présenté tend à «  taxer de manière dissuasive les retraites chapeaux de plus de 24 000 euros par mois, soit un peu moins de 300 000 euros par an, pour tout le temps que dure la retraite. » Il s’agit de porter à 34%,  contre 14% auparavant, le taux de la taxe sur les retraites chapeau pour celles qui dépassent les 288.000 euros par an. Voilà qui ne plaira pas à Pierre Richard, ex patron de Dexia et un des principaux responsable de la faillite de la banque qui a couté plusieurs milliards d’euros aux contribuable Français. Le bienheureux retraité que l'on peut croiser lors de ses paisibles promenades rive gauche carbure à 600 000 euros annuel, 4 millions de francs, rien que ca. Résultat, un vote négatif à l’Assemblée  


Le second amendement cherchait lui à taper les fameux golden parachute. Car avant de profiter de la retraite chapeaux, la plupart des dirigeants ne partent pas les mains vides. Et il ne s’agit pas d’une vulgaire canne à pêche mais le plus souvent de deux voir trois années de salaire, fixe plus variable. Pas question a répondu Valérie Pecresse. La ministre du Budget s’est retranchée derrière la nouvelle contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus, ceux qui excédent 250 000 euros, auxquels s’ajoute 1% pour ceux supérieurs à 500 000 euros. Un argument qui a du mal à convaincre jusque dans sa majorité. Et Cahuzac de citer le député UMP Gilles Carrez : « La contribution exceptionnelle, qui est un bon instrument pour la prise en compte des revenus du patrimoine, n’est cependant pas celui qui convient pour régler (le) problème (des rémunérations extravagantes) », expliquait le rapporteur général du budget, en octobre dernier. Qu’importe, là aussi l’Assemblée a rejeté l’amendement qui surtaxait de 20 % (en plus du taux normal de 40% et de la taxe exceptionnelle de 3%, soit 63%....) ces supers retraites au-delà de 250 000 euros.


Malgré les coup de menton du chef de l’état dans son discours de Toulon sur les bonus et les rémunérations des traders en général. Malgré la sortie de François Fillon qui entendait taxer « de façon confiscatoire les retraites chapeaux d’un niveau excessif », en avril 2009. Malgré les plans de rigueurs qui se suivent et demandent toujours plus d'efforts. Malgré les engagements pris par le secteur de la banque et plus généralement celui des grandes entreprises à se conformer au code de bonne conduite dit code Afep-Medef. Rien n'y a fait. En 2010, les rémunérations des dirigeants bancaires, sur lesquels seront calculés leur retraite chapeaux comme leur golden parachute, ont progressé de 44,8 %....

Emmanuel Lévy - Marianne